Constitution du Royaume Unique

Constitution du Royaume Unique V3.2

Constitution du Royaume Unique


Nous, Peuple du Royaume Unique, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour le Royaume Unique.

Article I

Section 1
Le Royaune Unique est, dans ses frontières du 30 juin 1283, un Etat de droit, indépendant, souverain et uni.
Son emblème est le drapeau blanc, orné d’une croix noire.
Sa devise est «Unis dans l’Harmonie».
Ses armoiries se composent d’une Croix pattée de sable orné de tourteaux d’argent.

Section 2
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués au Ministerium du Royaume Unique, qui sera composé des représentants de l’Administratorium, du Commandorium et du Iudex.

Section 3
Les représentants du Ministerium choisiront l’Administrator, le Commodor et le Iudex tous les deux ans. Ils seront nommés par le Roi du Royaume unique.

Le Roi du Royaume Unique sera élu par le conseil des barons pour un mandat de 4 ans. Il se devra d’avoir à titre personnel des terres au sein du Royaume Unique et être résident du Royaume au moment de l’élection.

Nul ne pourra être choisi en tant que haut représentant du Ministerium, s’il n’est citoyen du Royaume Unique depuis plus d’un an et s’il ne réside, au moment de l’élection, dans l’un des États du Royaume Unique.

Section 4
Le Iudex aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation. La charge de mener des enquêtes, de juger les suspects et d’exécuter les sentences incombe à la Guardia ou à ses délégués. Nul sur les terres du Royaume ne peut être au-dessus des lois du Iudex. A travers lui parle la justice de l’Unique et de son peuple.

Section 5
Les affaires militaires et du renseignement du Royaume Unique sont sur la responsabilité du Commandorium qui est composé par la Sicaria et de la Militia

Section 6
Chaque Etat membre du Royaume Unique se doit mutuelle protection en cas d’agression externe, la mise à disposition d’une force militaire ou de ressources étant laissée au bon vouloir du Commandorium.

Le Commandorium aura le pouvoir :

I.            De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ;

II.            D’établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et de mer et de pourvoir à l’organisation, l’armement et la discipline de la milice, et au commandement de telle partie d’icelle qui serait employée au service des Royaume Unique, en réservant aux États respectivement la nomination des officiers et l’autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de discipline prescrites ;

III.            De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l’exécution des lois de l’Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;

Par la signature conjointe de l’Administrator et du Commodor. Le Commandorium aura le pouvoir :

  1. De lever et d’entretenir des armées, sous réserve qu’aucune affectation de crédits à cette fin ne s’étende sur plus de deux ans ;
  2.  De créer et d’entretenir une marine de guerre ;
  3. De mobiliser des ressources du Royaume pour la construction de bâtiments civils ou miliaire sur les terres du Royaume.

Section 7
Les Etats membres sont représentés par leurs nobles, ceux-ci reçoivent le titre de barons et ont le droit et devoir d’assister au conseil des barons.

Toute personne voulant siéger au conseil des barons, en est capable moyennant le fait qu’elle acquiert des terres officiellement auprès de la Mercantia qui fera un amendement du Terram Album.

Toutes les propositions de loi émaneront du conseil des barons; ces dernières seront courtes et rédigées en termes simples. L’application de ces dernières incombera au Ministerium. Ce dernier pourra, à tout moment amender une loi votée par le conseil, mais devra toujours veiller à ce que l’esprit de ladite loi soit conservé.

Tout projet de loi devra être déposé auprès du Iudex, avant d’être soumis au vote du conseil des barons, puis approuvé par le Iudex du Royaume Unique. Si celui-ci l’approuve, il le ratifiera ; sinon il le renverra, avec ses modifications.

Section 8
Le Ministerium aura le pouvoir :

I.            De lever et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la prospérité générale du Royaume Unique ; mais les dits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l’étendue du Royaume Unique ;

II.            De faire des emprunts sur le crédit du Royaume Unique ;

III.            De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États ;

IV.            De conférer des titres de noblesse et des titre de propriété sur l’étendue du Royaume Unique ;

V.            De battre monnaie, d’en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l’étalon des poids et mesures ;

VI.            D’assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en cours au Royaume Unique ;

VII.            D’établir des bureaux et des routes de postes ;

VIII.           De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. Ceci sera notamment fait à travers l’Archivarium ;

IX.            Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés et tous autres pouvoirs conférés par la présente Constitution au gouvernement du Royaume Unique ou à un quelconque de ses départements ou de ses fonctionnaires. 

Section 9
Aucun décret de culpabilité, ou aucune loi rétroactive ne sera promulgué.

Section 10
Aucune préférence ne sera accordée par un règlement commercial ou fiscal aux ports d’un État sur ceux d’un autre ; et nul navire à destination ou en provenance d’un État ne sera assujetti à des formalités ou des droits d’entrée, de sortie ou de douane dans un autre.

Section 11
Les Représentants des Etats membres du Royaume Unique ne pourront sans le consentement du Ministerium, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d’un roi, prince ou État étranger, dans la limite du raisonnable.

Article II

Droits et garanties.

Section 1
La liberté de culte est garantie dans le Royaume Unique.

Section 2
La population de chaque Etat aura droit à tous les droits, privilèges et immunités inhérents aux autres citoyens. L’extradition des criminels est une obligation réciproque de tous les Etats.

Section 3
Des nouveaux Etats peuvent être admis dans le Royaume Unique ; mais ils ne pourront pas être érigés sur le territoire d’un autre sans le consentement du Ministerium.

Section 4
Tous les citoyens du Royaume Unique bénéficient des droits suivants :
– Le droit de travailler et effectuer toute industrie licite ;
– De naviguer et de faire du commerce ;
– De faire appel aux autorités ;
– D’entrer, circuler ou demeurer dans l’un des Etats du Royaume Unique ;
– De voyage et quitter le territoire ;
– De publier leurs idées par la presse sans censure préalable ;
– D’utiliser et aliéner des biens associer à des fins utiles ;
– De pratiquer librement leur religion ;
– De l’enseignement et de l’apprentissage.

Section 5
Est garanti pour les guildes :
– Faire des conventions collectives ;
– De conciliation et d’arbitrage ;
– Le droit de grève.

Section 6
Aucun habitant du Royaume Unique ne peut être puni sans jugement préalable ou jugé avant que l’infraction est été commise.

Section 7
Les habitants du Royaume Unique ont le droit de porter des armes pour leur propre défense, la défense de leur famille ou de leurs biens.

Article III

Section 1
Les lois du Royaume Unique, les traités avec les puissances étrangères, les déclarations, droits et garanties énoncés dans la présente Constitution ne doivent pas être interprétées comme un déni d’autres droits et garanties qui n’y figurent pas ; mais l’affirmation de la souveraineté populaire du Royaume Unique.

Section 2
Les lois du Royaume Unique, les déclarations, droits et garanties énoncés dans la présente Constitution peuvent être modifiés si une motion proposée par l’un des Etats membres obtient au moins deux tiers de votes au conseil des barons, elle sera ensuite ratifiée par chacun des département du Ministerium.

Article IV

Des délits, crimes et châtiments

Section 1
Le Iudex est en charge de la paix civile, de mener des enquêtes, de juger les suspects et d’exécuter les sentences.

Section 2
L’Administrator et le Commodor, pourront prononcer une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou de non-valoir. Dans ce cas le plaignant devrait s’acquitter d’une somme pécuniaire pour subvenir aux frais administratifs.

Section 3
Sont considérés comme délits :

I.            Les actes de félonie ;

II.            Émettre, posséder et ou faire usage des faux titres, faux billets ou fausse monnaie ;

III.            Émettre, posséder et ou faire usage des contrefaçons ;

IV.            Les actes de vol avec ou sans violence ;

V.            La tromperie ;

VI.            La non-assistance aux personnes en danger (sans pour autant mettre sa propre vie en danger) ;

  1. Les délits  qui portent atteinte au bons mœurs et/ou qui désorganisent les opérations normales de la société. Ces infractions incluent, par exemple, le désordre civil et le refus d’obéissance.

Le châtiment encouru est laisser à l’appréciation du Iudex et de la Guardia selon la gravité des actes, le contexte au moment du délit ainsi que des circonstances aggravantes comme la préméditation ou des circonstances atténuantes comme la légitime défense.

Les peines recommandées pour les délits  mentionnés seront : la privation de liberté, un peine pécuniaire et/ou des coups de fouets.

Section 3
Sont considérés comme crimes:

I.            Les actions violentes dirigées directement vers une personne qui ont entraîné la mort.

II.            Toutes les infractions aux lois du commerce où se produit un transfert illégitime de propriété incluant les actes de piraterie.

III.            Les infractions qui désorganisent les opérations normales de la société. Ces infractions incluent, par exemple, les émeutes.

IV.            Les infractions dont le but est de tromper le gouvernement du Royaume Unique ou de l’un de ses Etats membres, telles que l’évasion fiscale et la trahison.

V.            Les infractions qui portent atteinte à la justice proprement dite, et qui ont donc pour but soit de créer une injustice, soit de ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l’entrave et le parjure.

VI.            D’exercer des pratiques occultes qui vénèrent ou encouragent la prolifération d’entités mort-vivantes ou démoniaques.

Le châtiment encouru est laisser à l’appréciation du Iudex selon la gravité des actes, le contexte au moment du délit et aussi et les circonstances aggravantes ainsi qu’atténuantes comme évoquées précédemment.

Les peines recommandées pour les crimes mentionnés seront : la privation de liberté, une peine pécuniaire ou la peine de mort.

 

Article V

Application et reconnaissance de la Constitution du Royaume Unique

Section 1
La présente Constitution s’applique sur le territoire et les habitants de La comté de Gibel, La comté de Cendres et La comté de Thiers ainsi que à ses baronnies.

Section 2
La liste complète des baronnies et titres de noblesse doit être consignées dans le Terram Album.

Nous, Représentant du Peuple du Royaume Unique, nous acceptons et nous veillerons à diffuser et faire appliquer les termes de la présente Constitution dans nos territoires respectifs.

Par le pouvoir que nos titres nous confèrent, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les Etats membres du Royaume Unique.

 

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